Grief; harcèlement psychologique: En
n'entreprenant aucune démarche afin de régler la situation
difficile dans laquelle la plaignante se trouvait, la supérieure
immédiate a engagé la responsabilité de l'employeur, ce dernier
devant assurer à son
personnel un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique.
[T.A.] AZ-50338845
Grief; harcèlement psychologique: La demande visant à faire cesser
le harcèlement exercé par une collègue est sans objet puisque
l'employeur a pris des mesures pour que les deux salariées ne
travaillent plus ensemble; la réclamation en dommages-intérêts
est rejetée car, même si la plaignante s'est sentie vexée par
l'attitude de sa collègue, la preuve ne permet pas de conclure à
l'existence d'une conduite vexatoire.
[T.A.] AZ-50330919
Responsabilité et obligations; employeur: Le recours en
dommages-intérêts intenté par un salarié qui allègue avoir subi du
harcèlement au travail ayant porté atteinte à sa dignité et à sa
réputation est irrecevable vu l'immunité civile de l'employeur
(art. 438 LATMP).
[C.S.] AZ-50321903
Grief; mesure disciplinaire ou non disciplinaire: Le congédiement
imposé au plaignant — un représentant au service à la clientèle
comptant 20 ans d'ancienneté — pour avoir harcelé sexuellement une
collègue est confirmé, compte tenu de l'obligation qu'a
l'employeur de maintenir un climat de travail fonctionnel et
harmonieux.
[T.A.] AZ-50319274
Normes du travail; plainte pour harcèlement psychologique:
Au moment des incidents reprochés, la plaignante n'était plus une
salariée de l'employeur; par conséquent, sa plainte est
irrecevable.
[C.R.T.] AZ-50315131
Harcèlement psychologique:
L'arbitre de griefs conclut qu'on
ne peut étendre la notion de «harcèlement psychologique» à toute
situation où un employeur peut légitimement intervenir dans son
droit de direction, dans la mesure où cette intervention vise le
bien-être de l'organisation ou amène un salarié à agir
correctement.
[T.A.] AZ-50220937
Lésion professionnelle; admissibilité de la réclamation: Le
trouble de l'adaptation diagnostiqué chez le travailleur — délégué
syndical et facteur — est relié au harcèlement de collègues qui ont
tenu des propos dénigrants et proféré des menaces à son
endroit à l'occasion d'un conflit de travail et à l'attitude de
l'employeur, qui a tardé à prendre les mesures s'imposant pour
faire cesser la situation.
[C.L.P.] AZ-50309656
Lésion professionnelle; admissibilité de la réclamation: Le
trouble d'adaptation avec humeur anxieuse diagnostiqué chez la
travailleuse ne saurait constituer une lésion professionnelle en
l'absence de preuve permettant de qualifier de harcèlement les
événements allégués; au surplus, la preuve d'expert soumise manque
d'objectivité, les tests pratiqués dépassent le champ d'expertise
des témoins et leurs résultats sont le fruit d'une manipulation et
d'une recherche de gains secondaires.
[C.L.P.] AZ-50282928
Grief; mesure disciplinaire ou non disciplinaire: Estimant
que son congédiement pour harcèlement psychologique à l'endroit
d'une collègue est bien fondé, l'arbitre rejette le grief du
plaignant et, afin de sauvegarder les droits des parties, il
ordonne à ce dernier de ne pas communiquer avec la victime sur les
lieux du travail ou ailleurs «sous toutes peines que de droit».
[T.A.] AZ-50284791
Lésion professionnelle: Les mesures prises à l'égard du
travailleur, un policier, ne constituent pas du harcèlement; elles
s'inscrivent dans la gestion d'un dossier difficile de relations du
travail à la suite d'une sentence arbitrale ayant ordonné sa
réintégration et ayant conclu à la nécessité d'un encadrement
rigoureux de son travail.
[C.L.P.] AZ-50256384
Grief: Le harcèlement sexuel exercé par le plaignant — un
soudeur — à l'endroit d'une stagiaire qu'il avait pour fonction de
superviser est confirmé.
[T.A.] AZ-50257437
L'arrêt Parry sound
La Cour suprême du Canada a rendu en août 2003, un arrêt qui vient
élargir le spectre de la compétence des arbitres de griefs ainsi
que les responsabilités des associations accréditées en
conséquence. En effet, la Cour a conclu que le Code ontarien des
droits de la personne ainsi que l'ensemble des lois sur l'emploi se
trouvaient incorporés à toute convention collective. faisant en
sorte que les tribunaux d'arbitrage peuvent se prononcer sur les
droits qui en découlaient.
L'arrêt Parry sound
Diane Létourneau et Aéroports de Montréal, CLP, 7 mai
2004
Le 29 juin 2001, la travailleuse, madame Diane Létourneau-L’écuyer
, conteste une décision rendue le 8 juin 2001 par la Commission de
la santé et de la sécurité du travail (la CSST) à la suite d’une
révision administrative.
La CSST confirme la décision du 9 février 2001 et « déclare que la
travailleuse n’a pas subi de lésion professionnelle le 10 février
2000 » : il n’y a pas de relation entre le trouble de l’adaptation
dont elle a été victime et le travail.
Harcèlement psychologique: L'arbitre de griefs conclut qu'on
ne peut étendre la notion de «harcèlement psychologique» à toute
situation où un employeur peut légitimement intervenir dans son
droit de direction, dans la mesure où cette intervention vise le
bien-être de l'organisation ou amène un salarié à agir
correctement.
[T.A.] AZ-50220937
Grief: Le congédiement du plaignant — un chauffeur-livreur —
pour harcèlement sexuel à l'endroit du représentant d'un client de
l'employeur est fondé.
[T.A.] AZ-50229259
Grief: Rejet de cinq griefs contestant le harcèlement
psychologique exercé à l'endroit du plaignant — un valet dans un
établissement hôtelier — par son supérieur.
[T.A.] AZ-50234886
Lésion professionnelle: Le harcèlement psychologique ou
moral s'entend d'attitudes, de paroles, de comportements, d'actes
ou de gestes non désirés et dont l'effet est de porter atteinte à
la dignité, à l'intégrité psychologique ou physique d'une personne
tout en dégradant le climat de travail, et ce, qu'il y ait ou non
mauvaise foi ou mauvaise volonté de la part de celui qui en est
responsable; écarter les conséquences de l'utilisation des droits
de la direction sur la santé, la sécurité et la dignité
d'un travailleur irait à l'encontre des dispositions du Code civil
en matière de contrat de travail, des chartes ainsi que de l'esprit
de la LATMP.
[C.L.P.] AZ-50236044
Sections locales 
QU'EST-CE QUE LE BCTM?
