Santé et sécurité

Qu'est-ce qu'un accident du travail?

Pour savoir si un événement qui a causé une blessure à un travailleur est ou n'est pas un accident du travail, il faut se référer à la définition qu'en donne la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Il est important de bien comprendre les éléments de cette définition, puisqu'ils permettent d'établir si un travailleur a droit aux indemnités et aux services prévus par la loi en cas d'accident du travail.

Selon la loi, un accident du travail est un événement imprévu et soudain, attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle.

□ Pour qu'il y ait accident du travail, il faut d'abord qu'il y ait un fait accidentel, c'est-à-dire un événement qui survient soudainement et qui se produit d'une manière imprévue. Un accident peut résulter de gestes fait en exécutant un travail, tels un effort soutenu inhabituel ou même un geste qui pourrait être répréhensible, pour autant qu'il ne s'agit pas d'une négligence grossière et volontaire de la part du travailleur.

□ Cet événement peut se produire par le fait du travail : il est alors relié directement aux activités pour lesquelles le travailleur est employé et il survient alors qu'il exécute ses tâches.

□ Cet événement peut aussi se produire à l'occasion du travail. Dans ce cas, le travailleur n'est peut-être pas en train de faire le travail qu'il exécute normalement, mais les activités qu'il exerce sont connexes à ce travail. C'est le lien d'autorité qui unit l'employeur et le travailleur qui est alors le critère déterminant : le travailleur doit, au moment de l'accident, se trouver sous le contrôle, la subordination ou la surveillance de l’employeur. Les circonstances de l'accident, le lieu et le moment où il survient sont également des critères qui sont considérés.

□ Enfin, pour qu'il y ait accident du travail, l'événement doit avoir entraîné une lésion professionnelle, c'est-à-dire une blessure ou une maladie. Il doit y avoir une relation de cause à effet et non seulement une coïncidence entre l'accident et la lésion.

Procédure d'assignation temporaire

Avant de procéder à une assignation temporaire, l'employeur doi obtenir l'autorisation du médecin traitant de la travailleuse ou du travailleur après avoir rempli les conditions suivantes:

L'employeur, avant l'assignation, fournit à la travailleuse ou au travailleur et à son médecin, une description complète du poste de travail et des tâches à accomplir. Il indique la charge de travail, les horaires de même que la durée de l'assignation.

Le travail proposé est une activité productive, normale et qui concourt directement aux fins de l'entreprise.

Le médecin traitant détermine si trois conditions sont remplies relativement au travail proposé : a) la travailleuse ou le travailleur est raisonnablement en mesure de l'accomplir; b) le travail ne comporte pas de danger, compte tenu de la lésion; c) le travail est favorable à sa réadaptation.

Son salaire et ses avantages lui sont versés comme s'il s'agissait de son emploi régulier.

Si l'employeur déroge à l'assignation temporaire prescrite, avisez votre syndicat.

Le refus de l'assignation par le médecin traitant ne peut être contesté ni par l'employeur, ni par la CSST. Malgré l'opinion de son médecin, la travailleuse ou le travailleur peut considérer ne pas être en mesure d'accomplir le travail proposé. Dans ce cas, consultez votre syndicat sans délai. Il n'y a pas d'obligation d'effectuer le travail proposé. Tant qu'une décision finale n'a pas été rendue, l'indemnité de remplacement de revenu continue à être versée. Sous certaines conditions, cette indemnité peut être recouvrable.