Lois et règlements

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Loi sur la santé et la sécurité du travail

Loi sur les appareils sous pression

Règlement sur le barème des dommages corporels

Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite

Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail

Règlement sur la qualité du milieu de travail

Règlement sur les établissements industriels et commerciaux

Règlement sur l'examen médical prévu à l'article 23 de la Loi sur les accidents du travail

Règlement sur les maladies professionnelles

Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins

Règlement sur le remboursement d'un vêtement, d'une prothèse ou d'une orthèse endommagé ou brisé

Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des commissaires de la Commission des lésions professionnelles

Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement

Règlement sur l'information concernant les produits contrôlés

Règlement sur la table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2005

Règlement sur les frais de déplacement et de séjour

Règlement sur les normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile

CONVENTION COLLECTIVE

Loi sur le Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre

Code du travail

Code Canadien du travail

Règlement sur la rémunération des arbitres

Règlement sur le dépôt d'une sentence arbitrale et les renseignements relatifs à la durée des étapes de la procédure suivie pour l'arbitrage

Règlement sur l'exercice du droit d'association conformément au Code du travail

NORMES DU TRAVAIL

Loi sur les normes du travail

Loi sur la fête nationale

ÉQUITÉ SALARIALE

Loi sur l'équité salariale

JURÉS

Loi sur les jurés

LANGUE

Charte de la langue française